Conditions Générales de Vente (CGV) de SOLUB Eirl Florian Daviau
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOLUB Eirl Florian Daviau, ci-après désigné « le Prestataire », et son client, ci-après désigné « le Client », dans le cadre de la prestation de services de création et de maintenance de sites web, sans engagement de durée.
2. Prestations de Services
2.1 Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services de création, de développement et de maintenance de site web selon les termes convenus dans le devis établi préalablement à la prestation.
2.2 Le Client reconnaît que les prestations de services peuvent varier en fonction de ses besoins spécifiques et des options choisies.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Les tarifs des prestations de services sont indiqués dans le devis remis au Client. Ils sont valables pour une durée de 1 an.
3.2 Le paiement des services sera effectué selon les modalités convenues entre les parties.
4. Annulation et Résiliation
Le Client peut annuler ou résilier les prestations de services à tout moment. Aucun frais de résiliation anticipée ne sera facturé.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Le Prestataire détient les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire expressément convenue.
5.2 Le Client peut utiliser les créations uniquement dans le cadre de son site web. Toute utilisation en dehors de cet usage nécessite l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
6. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation de services.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services avec professionnalisme. Cependant, le Client reconnaît que la performance des services peut varier en fonction de divers facteurs, y compris les caractéristiques techniques du site web.
8. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Nantes.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client et prendront effet à compter de leur publication.